Règlement de droit

1. Le réglement de droit sur des aspects de fonctionnement du système éléctronique de Perfect Money

1.1 Le présent réglement méne l’activité de la Compagnie SR & I. (ci-après «la Compagnie») dans les cadres de droit international.

1.2 Le réglement met pour but de mettre en valeur des aspects principals de l’actierté de la Compagnie et l'aspect de droit sur lequel l'activité du système de paiement de Perfect Money est basé et qui méne son activité sur le marché sous la marque de «Perfect Money».

2. La licence de droit d’acrivité et le lieu d’enregistrement de la Compagnie

2.1 La Compagnie SR & I. A la licence financière de la classe A pour des opératione des finances de tierces personnes et des métaux précieux.

3. L’activité de la Compagnie

3.1 La Compagnie propose à ses clients la possibilité d’user des signes d’argent virtueles dans le milieu éléctronique qui sont égales aux moyens d’argent réels dont le client de la Compagnie avait mis sur son compte dans le système de Perfect Money (ci-après le «Système»).

3.2 La Compagnie garde le droit de changer le cross-taux de la devise réele et son équivalent aux moyens d’argent réels sans prevenir le client. Toutefois, il faut correspondre la devise réele et son équivalent éléctronique en proportion 1:1. La correspondence primaire en introduisant des moyens sur le compte a pour place de cumuler le cross-taux à la partie moins grande en comparasion avec le volume d’équivalent éléctronique en prenant en compte la perseption de commission en introduisant des moyens.

3.3 La Compagnie effectue des opération financières du format: B2B, B2C, C2B, P2P.

3.4 La Compagnie SR & I., qui fonctionne sur le marché sous la marque de Perfect Money propose à ses clients des possibilités d’introduire/faire sortir des moyens, de transfert des moyens d’un compte à l’autre dans le système et les formats, nottées dans le point 2.3., de conversion d’un type de devise éléctronique à l’autre selon des taux interne de Perfect Money.

3.5 Il existe la possibilité de convertir des moyens en équivalent éléctroniques des métaux précieux dans le système. Cette opération signifie l’enregistrement d’un quantité déterminé du métal précieux sur le nom de l’usager. La banque qui présente des préstations distribue proportionnellement tous les moyens introduits dans le système en métal précieux.

3.6 La Compagnie propose la possibilité de mettre des moyens sur le compte du système en les convertant au cours d’introduction à l’équivalent du métal précieux selon le taux interne de Perfect Money.

3.7. Il est possible de mettre et faire-sortir des moyens à l’aide des systèmes des transferts d’argent et aussi à l’aide de transfert bancaire.

3.8 Le système propose la possibilité aux personnes qui mène la commerce éléctronique d’effectuer des paiement pour leurs marchandise et prestations à l’aide de la devise de Perfect Money en créant des Merchants Perfect Money sur leurs résource éléctronique.

3.9 Toute activité de la Compagnie édifie en concordance avec des lois internes du pays dans lequel elle mène son activité commerciale en effectuant des opérations sur le site.

4. La sécurité de l’usager, la confidence de ses données personnelles et des opération effectuées

4.1 L’usage du système commence par remplir les formes d’enregistrement où il faut indiquer les données personnelles de l’usager. Dans le but de di,inuer la perte du temps du client on pr »conise d’indiquer des données rééle de l’usager.

4.2 Les données personnelles introduites par l’usager sont nécessaire pour son identification dans le système, pour augmenter le niveau de sécurité du système ou ils permettent de le détrouver pour proposer des préstations ou effectuer des opérations.

4.3 Le système dans les buts indiqués dans le point 4.2, exide l’usager d’Internet qui veut enregister dans le système de Perfect Money, d’indiquer les données suivantes Prénom, Ville, adresse ; pays ; état, l’index de la poste, adresse éléctroniqueet téléphoné/fax.

4.4 Les données personnelles de l’usager sont acceptales seulement pour le personnel de la Compagnie et ne sont pas acceptables à tierce personne.

4.5 Les données personnelles de l’usager peuvent être données aux tierces personnes si ce sont des services de sécurité selon la décision du tribunal.

4.6 On peut bloquer l’accaunt de client de la Système à l’initiative de tierce personne selon la décison du tribunal.

4.7 L’usage des instruments de sécurité dans le système exide des données personnelles (téléphone dans le service de SMS-autorisation). Par conséquence, le client a le droit de choisir pour lui mène le niveau de sécurité en régulant le volume des données personnelles, présentant dans le système.

5. La légalité des opérations éffectuées dans le Système

5.1 Toutes les opérations avec des finances éffectuées dans le Système sont usé par la Compagnie avec la licence de la class A et ne perturbent pas des lois internationales dans la domaine, l’activité financiére, la commerce éléctronique et la signature digitale-éléctronique.

5.2 Toutes les opérqtions dans le Système sont vérifiées par l’absence d’activité terroristique des citoyens de chaque pays dont IP est enregistré dans le Système.

6. Les opérations avec des finances

6.1 La Compagnie ne mène pas d’activité d’investissement avec des moyens d’argent qui sont introduits dans le système par des clients. Cette politique augmente le niveau de sécurité et de sûreté des moyens des clients de Perfect Money.

7. La légitimité du Réglement

7.1 Les norms de droit internationale déterminent la légitimité du présent Réglement.

7.2 Le présent Réglement peut être changé, completé ou réduit à cause des changements de la législation internationale dans la domaine des prestations bancaires, des opération financières, de la commerce éléctronique ou de la signature digitale éléctronique.